Mentions légales
1. Informations générales du site
Le présent document présente les informations légales relatives au site et aux services proposés par notre boutique.
Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, de passer des commandes et d’accéder aux différents services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions présentées dans les différentes politiques disponibles sur le site.
2. Informations concernant la boutique
Les informations d’identification de notre boutique sont les suivantes :
Nom utilisé sur le site : Nous
Adresse :
157-1 MATSUZAKI URADA, KESENNUMA-SHI, MIYAGI-KEN 988-0114, JAPON
E-Mail: supportdesk@sodilycasa.com
Téléphone: +81 (802) 507 43 05
Horaires de travail: du lundi au vendredi, 08h30–16h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France
3. Accès au site et utilisation des services
Le site est accessible aux utilisateurs souhaitant consulter les produits, créer une commande ou utiliser les services proposés.
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir un accès fonctionnel au site.
Cependant, des interruptions temporaires peuvent avoir lieu pour des opérations de maintenance, de mise à jour technique ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux règles applicables en France et à ne pas effectuer d’actions pouvant nuire au fonctionnement du site.
4. Responsabilité concernant les informations du site
Nous veillons à fournir des informations claires et mises à jour concernant les produits, les services et les conditions de commande.
Toutefois, des erreurs involontaires ou des modifications peuvent exceptionnellement apparaître.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les obligations prévues par les textes français applicables aux relations entre vendeurs et consommateurs.
Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les conditions de livraison et les informations relatives aux commandes sont présentés avant la validation de l’achat.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment :
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textes
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images
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descriptions de produits
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éléments graphiques
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contenus visuels
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organisation générale du site
sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation des contenus du site est limitée à un usage personnel lié à la consultation des produits et à l’achat des articles proposés.
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
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traitement des commandes
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communication avec les utilisateurs
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gestion des demandes adressées au service client
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amélioration des services proposés sur le site
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services externes.
Nous ne contrôlons pas le contenu, les pratiques ou les politiques des sites externes accessibles depuis ces liens.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites visités.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations entre les utilisateurs et notre boutique sont encadrées par les règles du droit français applicables aux activités de commerce en ligne.
En cas de difficulté concernant une commande ou un service, l’utilisateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution.
Les dispositions relatives aux droits des consommateurs prévues par le Code de la consommation français restent applicables aux commandes réalisées sur le site.