Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site ainsi que l’ensemble des commandes effectuées sur celui-ci.

Toute utilisation du site ou validation de commande implique l’acceptation complète des présentes conditions par l’utilisateur.

Ces conditions sont établies conformément aux articles L111-1, L221-5 et suivants du Code de la consommation français, concernant les informations fournies avant la conclusion d’un contrat et les contrats conclus à distance.

2. Compte utilisateur et responsabilité

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de ses commandes.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et mises à jour

  • garantir la confidentialité de ses identifiants

  • assumer toute activité réalisée depuis son compte

Conformément à l’article 1240 du Code civil français, l’utilisateur reste responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte personnel.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès au site lors d’opérations de maintenance conformément à l’article 1217 du Code civil français concernant les conséquences liées à l’inexécution des obligations contractuelles.

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions provoquées par des causes techniques extérieures à notre contrôle.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits présentés sur le site sont décrits conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation français.

De légères différences visuelles peuvent exister en raison des contraintes techniques d’affichage ou des paramètres d’écran utilisés.

En cas d’erreur manifeste concernant :

  • le prix

  • la disponibilité

  • la description d’un produit

Le client est informé et peut :

  • confirmer la commande corrigée

  • annuler la commande sans frais

Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la commande, le client peut :

  • choisir un produit de remplacement

  • obtenir un remboursement

Les prix affichés sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.

4. Commandes et paiements

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • sélection des produits

  • ajout au panier

  • vérification de la commande

  • saisie ou confirmation des informations de livraison

  • choix du moyen de paiement

  • validation finale de la commande

Après le paiement, un courrier électronique de confirmation est envoyé.

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Visa

  • MasterCard

  • American Express

  • Diners Club

  • JCB

Les transactions sont sécurisées conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier français.

5. Traitement des commandes et livraison

Après validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 4 jours ouvrables.

Traitement des commandes :

  • Les commandes passées avant 16h30 sont traitées le jour ouvrable même.

  • Les commandes passées après 16h30 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

  • En cas de jour férié, le traitement débute le jour ouvrable suivant.

Livraison standard :

Les commandes expédiées bénéficient d’un service de livraison standard avec suivi.

Le délai estimé de livraison est de 6 à 11 jours ouvrables après l’expédition conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation français.

La livraison est gratuite pour tous les produits commandés en France.

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée.

Après ce délai ou après l’expédition du colis, l’annulation directe n’est plus possible.

Dans cette situation, le client peut effectuer une demande de retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Pour effectuer une demande, le client doit fournir :

  • numéro de commande

  • adresse électronique utilisée lors de la commande

  • justificatif de paiement

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique D’annulation Des Commandes.

7. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour effectuer une demande de retour conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Nous ne proposons pas d’échange direct de produits. Chaque commande est traitée individuellement afin d’assurer un contrôle précis des articles.

Si le client souhaite obtenir un autre produit, il doit :

  • retourner l’article reçu

  • effectuer une nouvelle commande sur le site

Les situations permettant un retour incluent :

  • produit endommagé

  • produit différent de la commande effectuée

  • décision du client de ne pas conserver le produit

Conditions de retour :

  • produit neuf

  • produit non utilisé

  • produit complet

  • emballage d’origine lorsque cela est possible

Une étiquette de retour est incluse dans le colis livré au client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation français.

Le délai d’apparition des fonds dépend des délais de traitement de l’établissement bancaire du client.

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les objectifs du traitement incluent :

  • gestion des commandes

  • communication avec les utilisateurs

  • amélioration du fonctionnement du site

  • respect des obligations prévues par les textes français et européens applicables

Le traitement des données repose sur les fondements juridiques définis à l’article 6 du RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Avant toute procédure judiciaire, une recherche de solution amiable doit être engagée.

10. Service client et contact

Pour toute question concernant les commandes, paiements, livraisons, annulations ou retours, vous pouvez nous contacter :

E-Mail: supportdesk@sodilycasa.com

Téléphone: +81 (802) 507 43 05

Adresse: 157-1 MATSUZAKI URADA, KESENNUMA-SHI, MIYAGI-KEN 988-0114, JAPON

Horaires de travail: du lundi au vendredi, 08h30–16h30 (hors jours fériés)

Zone de livraison: France